Indemnisation des conducteurs pour la mise à disposition de sièges libres

 

Sur les lignes Covoit’ici du Vexin, les conducteurs sont indemnisés au titre de partage des frais, y compris pour la mise à disposition de leurs sièges libres aux passagers qui pourraient en avoir besoin via l’application mobile Covoit’ici.

Il s’agit d’une opération expérimentale visant à :

  • stimuler l’engagement des conducteurs par le paiement d’une indemnité correspondant au partage des frais lorsqu’ils satisfont les conditions définies ci-dessous,
  • encourager les passagers à utiliser le service en leur assurant des temps d’attente fiables et en compensant les frais qu’ils devraient partager avec les conducteurs

Cette opération expérimentale débute le 01/10/2019 pour une période de 2 mois, reconductible à  la discrétion d’ecov.

Conditions d’indemnisation des conducteurs

 

Pour pouvoir prétendre à une indemnité correspondant au partage de frais, le conducteur doit remplir les conditions suivantes :

  1. activer la géolocalisation à l’occasion de la réalisation d’un trajet
  2. passer devant au moins deux arrêts de la ligne, aux horaires indiqués et dans le bon ordre selon la ligne empruntée
  3. Si un passager est présent à l’arrêt et réalise une demande correspondante au trajet du conducteur, le conducteur doit emmener le passager

Ligne Magny <> Cergy

  • Du lundi au vendredi entre 7h et 9h il doit passer devant au moins l’un des arrêts suivant : Magny-Demi-Lune, Cléry, Vigny-Bord’Haut, Ableiges-Villeneuve et passer ensuite devant l’arrêt de Cergy-Le Haut ou de Cergy-Préfecture
  • De manière alternative ou additionnelle, du lundi au vendredi entre 17h et 19h il doit passer au niveau de l’arrêt Cergy-Préfecture puis se diriger vers Magny en passant devant au moins l’un des arrêts suivants : Ableiges-Villeneuve, Vigny-Bord’Haut, Cléry, Magny-Demi-Lune

Ligne Chars <> Cergy-Pontoise

  • Du lundi au vendredi entre 7h et 9h il doit passer devant l’arrêt de Chars-Lycée ou de Marines-Peyron puis passer ensuite devant l’un des arrêts suivants : Osny-L’Oseraie, Cergy-Préfecture ou Pontoise-Gare
  • De manière alternative ou additionnelle, du lundi au vendredi  entre 17h et 19h il doit passer devant au moins l’un des arrêts suivant : Cergy-Préfecture, Pontoise-Gare ou Osny-L’Oseraie puis se diriger vers Chars en passant devant au moins l’un des arrêts suivants : Osny-L’Oseraie, Marines-Peyron, Chars-Lycée

Contrôle du passage à l’arrêt

Le passage à l’arrêt est contrôlé par l’analyse de la géolocalisation de l’application.

Les données transmises via l’application mobile sont hébergées sur un serveur européen, garantissant ainsi le respect de la législation européenne en ce qui concerne le traitement des données et le respect de la vie privée. Ces données sont cryptées et utilisées uniquement dans l’intérêt du service Covoit’ici.

Montant de l’indemnité

Le montant de l’indemnité est fixé à 0,50€ par trajet conforme, dans la limite de 2 trajets par jour pour un même conducteur.

Ce montant est bonifié en cas de prise en charge de passager d’un montant de 0,50€ à 1,50€ selon le trajet demandé par le passager. Ce montant est crédité sur le compte utilisateur du conducteur. Les indemnités seront versées dans les jours qui suivent le trajet et au plus tard à l’issue de la période de réalisation de l’opération.

Trajets offert pour les passagers

Dans le cadre d’une opération de gratuité à l’usage, le passager est entièrement compensé des frais dont il devrait s’acquitter auprès du conducteur, frais qu’il n’aura donc pas à verser et dont le montant est égal à la bonification de l’indemnité conducteur.